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à une subvention

См. также в других словарях:

  • subvention — [ sybvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1776; « subside demandé par l État » v. 1330; subvencion 1214; bas lat. subventio, de subvenire → subvenir ♦ Aide que l État, qu une association (de droit public ou privé) accorde à un groupement, une entreprise, une… …   Encyclopédie Universelle

  • Subvention — Une subvention est, en première approche, une aide financière en don réel (et non en prêt ou avance de trésorerie) à partir de fonds publics ; une définition plus précise est difficile[1]. Le bénéficiaire de la subvention peut être… …   Wikipédia en Français

  • Subvention de fonctionnement — du Comité d Entreprise La loi de 1982 a instauré l obligation pour tout employeur de verser au comité d entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s agit ici de la masse salariale brute supportée par l… …   Wikipédia en Français

  • Subvention de fonctionnement du Comite d'Entreprise — Subvention de fonctionnement du Comité d Entreprise La loi de 1982 a instauré l obligation pour tout employeur de verser au comité d entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s agit ici de la masse… …   Wikipédia en Français

  • Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise — La loi de 1982 a instauré l obligation pour tout employeur de verser au comité d entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s agit ici de la masse salariale brute supportée par l entreprise pour l année… …   Wikipédia en Français

  • Subvention ASC — Subvention des activités sociales et culturelles du Comité d Entreprise L employeur ne doit doter le comité d entreprise d un budget pour les activités sociales et culturelles que si l entreprise affectait des crédits à des dépenses sociales… …   Wikipédia en Français

  • Subvention des activites sociales et culturelles du Comite d'Entreprise — Subvention des activités sociales et culturelles du Comité d Entreprise L employeur ne doit doter le comité d entreprise d un budget pour les activités sociales et culturelles que si l entreprise affectait des crédits à des dépenses sociales… …   Wikipédia en Français

  • Subvention des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise — L employeur ne doit doter le comité d entreprise d un budget pour les activités sociales et culturelles que si l entreprise affectait des crédits à des dépenses sociales avant l existence du CE (C. trav., art. L. 432 9). Ainsi, en principe, cette …   Wikipédia en Français

  • subvention — (sub van sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Secours d argent accordé ou exigé pour subvenir à une dépense imprévue de l État dans un cas pressant. •   Si, d après l examen des comptes, une subvention nouvelle était indispensable, ils… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • SUBVENTION — n. f. Secours d’argent, subside exigé ou accordé pour subvenir dans un cas pressant à une dépense imprévue de l’état. Subvention de guerre. La subvention demandée à cette province fut accordée sur le champ. Il se dit aussi des Fonds que l’état,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • SUBVENTION — s. f. Secours d argent, espèce de subside accordé ou exigé pour subvenir dans un cas pressant à une dépense imprévue de l État. Subvention de guerre. La subvention demandée à cette province fut accordée sur le champ.   Il se dit aussi Des fonds… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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